Céline Prévost-Mouttalib

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Céline Prévost-Mouttalib
Objet:
membres du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 9 et 10 septembre 2026
Aux sièges de conseillers et conseillères référendaires
Suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
19 Septembre 202619/09/2026
De: Céline PRÉVOST-MOUTTALIB
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
21 Octobre 201821/10/2018